Termes et conditions

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant ou en utilisant notre site web, nos services et/ou nos produits (collectivement appelés les "Services"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales ("Accord"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de cet Accord, "nous," "notre" ou "nos" désigne HappySlots Casino, le fournisseur des Services, et "vous" ou "votre" désigne l'utilisateur accédant ou utilisant nos Services.

3. CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur ce site web. Votre utilisation continue de nos Services constitue votre acceptation des conditions mises à jour.

4. LICENCE D'UTILISATION DES SERVICES

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions Générales, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, pour accéder et utiliser nos Services à des fins personnelles ou commerciales internes.

5. CONDUITE INTERDITE

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos Services de manière à enfreindre la législation applicable ;
• Participer à des activités commerciales non autorisées ;
• Tenter d'interférer avec la fonctionnalité de notre site web ou de nos systèmes ;
• Supprimer, modifier ou falsifier tout contenu sur notre site web.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous nous réservons tous les droits concernant nos Services, y compris les brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles ("PI"). Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher, effectuer ou exploiter autrement notre PI sans consentement écrit préalable.

7. AVIS DE NON GARANTIE

Nos Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité." Nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, le caractère commercial ou l'adéquation à un but particulier de nos Services.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou un tiers pour :

• Tous dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, consécutifs (y compris, sans limitation, la perte de données) ;
• Dommages directs dépassant 100 Fr ;

9. RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès à nos Services à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas ces Conditions Générales.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies par, et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera résolu exclusivement par arbitrage contraignant.

11. RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige entre vous et nous doit être résolu par des négociations de bonne foi pendant au moins 30 jours avant de passer à la médiation ou à l'arbitrage.

12. ACCORD COMPLET

Ces Conditions Générales constituent l'accord complet entre nous concernant nos Services, remplaçant toutes les discussions et communications écrites antérieures.

13. AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS AUX CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos Services constitue votre acceptation des conditions mises à jour.

14. EFFET OBLIGATOIRE

Ces Conditions Générales seront contraignantes pour vous et nous, ainsi que pour leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs et ayant cause respectifs.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION (DISPOSITION FINALE)

Ce Accord sera régi par et interprété conformément aux lois, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui pourraient entraîner l'application de la loi d'une autre juridiction.